Ouvrage sur l'exercice professionnel et la déontologie

Les années 2010 et 2011 ont été marquées par plusieurs lois qui ont directement impacté la profession, tant au niveau de l’exercice professionnel que de la déontologie. L’ordonnance du 19 septembre 1945 a en effet été en partie remodelée, notamment par la loi du 23 juillet 2010, et par la loi du 28 mars 2011. Il était donc nécessaire de rédiger un ouvrage regroupant les différentes règles juridiques applicables à la profession.

Cet ouvrage, distribué sous format papier pendant le dernier Congrès, est désormais téléchargeable sur le site internet du CSO. Il sera ainsi actualisé en temps réel, et vous permettra d’accéder aux dernières évolutions en la matière.

Avec le recueil des textes mis à jour dès la publication d’une nouvelle réglementation, le Service juridique vous fournit tous les outils nécessaires au bon accomplissement de vos missions.

  

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ERRATUM page 62 concernant la qualité du président de la SAS:

"Le président de la SAS, qui doit être obligatoirement une personne physique ( en application de l’article 7 alinéa 4 de l’ordonnance du 19 septembre 1945) représente légalement la société à l’égard des tiers. Sa désignation est obligatoire et se fait dans les conditions prévues par les statuts. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social.……."

"Une personne morale peut être nommée directeur général ou directeur général délégué. ……."

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