Logo OEC Rhone-Alpes Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes
» Accueil / Thematiques / Fiscales / ISF : Prise en compte de l’habitation principale du redevable
Rechercher
Actualité URSSAF & Pôle Emploi                                Rencontre du Club des Partenaires à l'Export                                Paiement en ligne de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)                                Le financement des TPE/PME en période de crise                                Obligations déclaratives pour la réduction d’ISF en cas de dons                                Une annexe des comptes pour aider vos clients à faire face à la crise                                La nouvelle Contribution Economique Territoriale                                Supports de la Réunion Banque de France - CCI de Lyon                                Téléchargez le support de présentation du paquet TVA                                Loi de Finances et actualité fiscale 2010                                BilanDirect-FIBEN                                De nouvelles missions pour les Experts-comptables dans les associations                                Téléchargez les supports de l'Université d'Automne                                Téléchargez le support de l'Université interprofessionnelle                                Plan de relance : renforcement des fonds propres des entreprises                                Découvrez la roue de la relance !                                RSS 2.0

ISF : Prise en compte de l’habitation principale du redevable

La prise en compte de l’habitation principale pour le calcul de l’ISF a fait l’objet de nombreuses critiques compte tenu notamment de l’évolution des prix de l’immobilier. Afin de limiter l’impact attaché à la prise en compte de l’habitation principale, le législateur a expressément prévu l’application d’un abattement effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble occupé à titre de résidence principale par son propriétaire.

Fixé à 20%, cet abattement vient de faire l’objet d’une majoration et d’être porté à 30% par l’article 14 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Le nouvel abattement de 30% s’appliquera pour la première fois pour le calcul de l’ISF 2008 qui devra être acquitté au plus tard le 15 juin 2008.

 


» Accueil / Thematiques / Fiscales / ISF : Prise en compte de l’habitation principale du redevable
Certifié ISO 9001