»
Accueil
/
Thematiques
/
Fiscales
/
Améliorer la trésorerie des entreprises grâce à son immobilier
Améliorer la trésorerie des entreprises grâce à son immobilier
Opération de cession-bail ou « lease-back » en faveur des entreprises
Améliorez la trésorerie de votre entreprise en refinançant vos biens immobiliers, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse
La loi de finances rectificative pour 2009 du 20 avril 2009 propose aux entreprises d’améliorer leur trésorerie en refinançant l’immobilier d’entreprise tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
L’opération consiste pour la société à procéder à la cession d’un immeuble au profit d’une société de crédit-bail pour en retrouver immédiatement la jouissance en vertu d’un contrat de crédit-bail. Le montant de la plus-value de cession peut être réparti par parts égales sur les exercices clos pendant la durée du contrat de crédit-bail sans excéder quinze ans.
Téléchargez une fiche pratique présentant ce nouveau dispositif.
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Qui sommes-nous ? |
Presse et communiqués |
Mentions légales
»
Accueil
/
Thematiques
/
Fiscales
/
Améliorer la trésorerie des entreprises grâce à son immobilier
