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1.Présentation
La société civile professionnelle (SCP) a pour objet de permettre à des personnes physiques exerçant une profession libérale réglementée d’exercer en commun leur...
1. Présentation
La société d’exercice libéral (Sel) vise à permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous la forme d’une société de capitaux.
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Les bénéfices des professions non commerciales relèvent de l’impôt sur le revenu.
1. Définition des bénéfices imposables
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les...
Les régimes de protection sociale des travailleurs non-salariés non agricoles couvrent les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales.
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