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    Mise à jour : 17/11/2015

    Factures au forfait

    La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu le 29 octobre dernier un avis relatif à la légalité d’une facture au forfait de prestations de services. La facture au...

    Article
    Mise à jour : 26/08/2015

    Fin de l'éligibilité des jeunes au dispositif ACCRE

    Suite à la loi n°2015-990 du 6 Août 2015, les jeunes de 18 à 25 révolus et les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées ne sont plus éligibles à l'exonération de...

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