9 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 17/11/2015

    Exceptions au principe « silence vaut acceptation »

    Le décret n°2015-1458 du 10 novembre 2015, publié au JO du 11 novembre, modifie certaines dispositions de l’ordonnance de 1945 et du décret du 30 mars 2012 pour instaurer de nouvelles exceptions...

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    Mise à jour : 10/11/2015

    Modèles de contrat

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Inscription personne morale

    Les experts-comptables sont admis à constituer, pour exercer leur profession, des entités dotées de la personnalité morale. Lors de chaque demande d’inscription, l’intéressé doit...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Guide d'application de la norme blanchiment

    Les obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux L’obligation de formation L’obligation de formation concerne non seulement...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Changement de section

    Changement de la section II (salarié) à la section I (indépendant) Lors du changement de section II (Salarié) en section I (Indépendant), l’intéressé doit adresser au CRO BFC une...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Radiation personne physique

    L’intéressé doit adresser une lettre demandant sa radiation, précisant le motif et la date d’effet. Il doit être à jour de ses cotisations professionnelles. ...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Omission

    Article 123 Tout membre de l’ordre, salarié ou non, ou salarié autorisé à exercer sur le fondement des dispositions des articles 83 ter et 83 quater de l’ordonnance du 19 septembre...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Inscription personne physique - Bureau secondaire

    Pour toute demande d'inscription personne physique, bureau secondaire, téléchargez le dossier ci-dessous.

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Inscription principale personne physique

    Pour être inscrit au Tableau de l’Ordre en qualité d’expert-comptable, il faut :  Jouir de ses droits civils, N’avoir subi aucune condamnation criminelle ou...

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