Deux arrêtés sont publiés pour placer en ZTI les zones « Palais des congrès » et « Champs Élysées-Montaigne ». Ils font suite à l’annulation de la ZTI « Maillot-Ternes » le 19...
La loi « Travail » du 8 août 2016 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail. Deux décrets, applicables à compter du 1er janvier 2017,...
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Travail) comporte de très nombreuses dispositions...
La loi du 6 août 2015 « dite Macron » prévoit que, dans les gares dont le périmètre n’est pas inclus dans une zone touristique internationale, les établissements de vente au détail qui...
La 5e Journée annuelle du Club social des experts-comptables s’est tenu le mardi 15 décembre 2015, en présence Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation...
Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la...
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a profondément modifié les dispositions légales relatives au temps partiel en instaurant notamment une durée minimale hebdomadaire de 24 heures à...
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La loi sur la simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 habilite le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance afin de préciser et sécuriser diverses mesures en matière de...
Le principe selon lequel le silence gardé par l’administration durant plus de 2 mois vaut rejet est remplacé par celui d’une acceptation tacite. Ainsi, le silence gardé durant plus de 2 mois vaut...
La réglementation sur la durée du travail est complexe aussi est-il nécessaire de rappeler quelques règles de base. Lesinfractions au droit de la durée du travail sont lourdes. Il s’agit de...
