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    Mise à jour : 05/07/2017

    L'Institution en quelques mots

    L’Ordre des experts-comptables est une institution nationale, placée sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, dont le rôle est d’assurer la représentation, la promotion, la...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    Régime mère-fille et taux réduit d’IS

    Les produits de participations ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères peuvent ne pas être pris en compte dans le résultat imposable de la société qui perçoit ces produits, à l'...

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    Mise à jour : 08/10/2018

    Fiscal

    Bienvenue dans la partie "Fiscal" des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : L'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME actualisées en juillet 2014 Toutes...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    Les premières mesures fiscales du pacte de responsabilité et de solidarité

    La loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2014 après sa validation par le Conseil Constitutionnel. Cette loi contient les...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    CICE et coopératives agricoles

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) prévu à l'article 244 quater C du Code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    La loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, soumise au Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2014....

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    Mise à jour : 05/09/2018

    Conseil Sup' Services

    Conseil Sup' Services est une plateforme d'information ouverte au public et aux experts-comptables, afin d'accompagner les entreprises et la profession comptable dans la mise en place des nouveaux...

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    Mise à jour : 06/10/2016

    Focus sur le Club Social

    Pour développer vos missions en social, adhérez au Club Social. Au programme :  Des conférences en région Un...

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    Mise à jour : 08/09/2014

    « Diagnostic social, outil de détection et de prescription »

    L’outil « Diagnostic social, outil de détection et de prescription », réalisé par Infodoc-experts permet de conduire une mission d’...

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    Mise à jour : 06/10/2016

    Lettre de mission en matière sociale

    La mission d'assistance en matière sociale La mise en œuvre de la DSN (Déclaration sociale Nominative) impacte l’exemple de lettre de mission d’...

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