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5955 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CFE : champ d’application et exonérations

    Sont redevables de la CFE, sous réserve d’une exonération, les personnes physiques, les personnes morales et les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CFE : base d’imposition et paiement

    La CFE a pour base la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière situés en France dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Société à responsabilité limitée (SARL)

    1.Présentation La société à responsabilité limitée (SARL) est toujours la forme juridique la plus répandue en France même si elle est en perte de vitesse. Elle est particulièrement...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CET et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

    La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local institué en France par l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. Elle est un...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société d’exercice libéral (SEL)

    1. Présentation La société d’exercice libéral (Sel) vise à permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous la forme d’une société de capitaux. ...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Cessation d’activité : entreprise individuelle, société

    L’article 201 du Code général des impôts, applicable aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, et 221 du même code, applicable aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

    1. Présentation La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut être créée par un associé unique ou résulter de la réunion en une seule main de toutes les actions d’une...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Société par actions simplifiée (SAS)

    1. Présentation Apparue en 1994, la société par actions simplifiée (SAS) est une société dont les règles de fonctionnement sont fixées pour une grande partie par ses membres, ce qui la...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    BNC : détermination du résultat et régimes particuliers

    Les règles de détermination du résultat BNC diffèrent selon le régime d’imposition du contribuable ou selon qu’il relève d’un régime particulier d’imposition. 1. Détermination...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    BNC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices des professions non commerciales relèvent de l’impôt sur le revenu. 1. Définition des bénéfices imposables Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les...

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