Recherche actuelle

Filtrer la recherche

Filtrer par thématique :

Boites à outils

577 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Procédure administrative et exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation

    Le principe selon lequel le silence gardé par l’administration durant plus de 2 mois vaut rejet est remplacé par celui d’une acceptation tacite. Ainsi, le silence gardé durant plus de 2 mois vaut...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Transfert d’entreprise et information des salariés

    En application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, tous les employeurs de moins de 250 salariés doivent informer les salariés en cas de projet cession...

    Actualité
    Mise à jour : 07/11/2014

      Simplifications

      Fort de son action auprès des pouvoirs publics pour simplifier la vie des entreprises et des cabinets, le Conseil Supérieur se félicite de l’annonce par le Président de la République de plusieurs...

      Page
      Mise à jour : 05/11/2014

      Parcours entrepreneur

      Entreprendre, c'est savoir s'entourer et prendre le conseil là où il est plus fiable et légitime. Les experts-comptables sont ainsi à vos côtés !  ...

      Actualité
      Mise à jour : 22/10/2014

      Le nouveau plan comptable général est entré en vigueur

      Le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général vient d'être homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal officiel de la République française du 15...

      Page
      Mise à jour : 21/02/2018

      Infos d'experts- Social

      Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les dernières actualités relevant du domaine social.  Actuellement, découvrez...

      Article
      Mise à jour : 01/10/2014

      Assurance chômage : nouvelles dispositions au 1er juillet 2014

      La convention d’assurance chômage, signée le 14 mai 2014, prévoit de nouvelles règles applicables aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Les principales mesures sont les suivantes...

      Article
      Mise à jour : 27/01/2017

      Smic / minimum garanti 2017

      Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la...

      Article
      Mise à jour : 16/10/2014

      Le projet de loi de finances pour 2015

      Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...

      Article
      Mise à jour : 16/10/2014

      Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - Non application de la pénalité pour paiement tardif

      Depuis 2012, les redevables de l’ISF tenus de souscrire à une obligation spéciale d’ISF (n°2725) doivent obligatoirement l’accompagner du paiement de l’impôt. En cas de retard dans le dépôt et...

    Pages

    par page :102050100