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99 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 19/02/2016

    Transaction avec l’Urssaf : fixation de la procédure

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit la possibilité de conclure une transaction avec l’Urssaf sur un certain nombre de thèmes (montant des majorations de retard et...

    Article
    Mise à jour : 15/02/2016

    Fixation du barème de l’indemnité kilométrique Vélo

    La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure un barème kilométrique pour les salariés utilisant leur vélo pour effectuer leurs trajets domicile-...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2016

    DADS 2015 : report de la date limite de transmission

    La déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit en principe être transmise au plus tard le 31 janvier qui suit la période d’emploi. Cette date limite est repoussée au 2 février...

    Article
    Mise à jour : 05/01/2016

    Plafond de sécurité sociale pour 2016

    Le plafond de sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ne sont plus prises en considération pour le...

    Article
    Mise à jour : 05/01/2016

    Mesures sociales de la loi de finances pour 2016

    Publiée au journal officiel du 30 décembre 2015, la loi de finances pour 2016 contient quelques mesures sociales. La principale mesure sociale concerne le relèvement ou le gel de certains seuils d...

    Article
    Mise à jour : 05/01/2016

    Mesures sociales de la loi de finances rectificative pour 2015

    La loi de finances rectificative pour 2015, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015, comporte peu de mesures sociales. Elle précise le régime fiscal et social de l’indemnité...

    Article
    Mise à jour : 05/01/2016

    Mesures sociales de la loi de finances pour 2016

    Publiée au journal officiel du 30 décembre 2015, la loi de finances pour 2016 contient quelques mesures sociales. La principale mesure sociale concerne le relèvement ou le gel de certains seuils d...

    Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les principales mesures de la loi, figure l’extension du...

    Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les principales mesures de la loi, figurent notamment l’...

    Article
    Mise à jour : 21/12/2015

    Elargissement du rescrit social

    Une ordonnance du 10 décembre 2015 élargit et assouplit la procédure du rescrit social et instaure également des rescrits en matière d’égalité professionnelle et d’emploi des travailleurs...

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