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49 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 23/02/2015

    Précisions relatives à la campagne déclarative 2015

    Les modalités déclaratives de la campagne 2015 ont été précisées par la Direction Générale des Finances Publiques. Attentif aux besoins des cabinets et soucieux...

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    Mise à jour : 15/01/2015

    TVA et suppression de certains cas de livraisons à soi-même

    L’article 32 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 sur la simplification de la vie des entreprises supprime certains cas de livraisons à soi-même (LASM) en matière de TVA. Les nouvelles...

    Article
    Mise à jour : 06/01/2015

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 après sa validation...

    Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - Non application de la pénalité pour paiement tardif

    Depuis 2012, les redevables de l’ISF tenus de souscrire à une obligation spéciale d’ISF (n°2725) doivent obligatoirement l’accompagner du paiement de l’impôt. En cas de retard dans le dépôt et...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : droits à déduction

    Le principe de neutralité de la TVA veut que la taxe qui a grevé les éléments d’une opération soit déductible de la TVA applicable à cette opération. De ce fait le redevable ne doit reverser...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Crédit-bail

    Les articles L313-7 et L515-2 de Code Monétaire et Financier définissent les contrats de crédit-bail mobilier et immobilier. Les dispositions fiscales sont commentées au BOFiP (BOI-BIC-BASE-60...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC/BNC : synthèse

    Bien que les règles d’imposition des activités commerciales et non commerciales aient tendance à se rapprocher, la distinction entre les deux catégories de revenus reste fondamentale. Or...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) relèvent de l’impôt sur le revenu. Ils rémunèrent une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée par un professionnel indépendant...

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