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1718 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 15/04/2015

    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

    1.Présentation L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société à responsabilité limitée constituée d’un associé unique. Ce régime permet en particulier au...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Entrepreneur individuel

    1. Présentation L’entreprise individuelle n’est pas une société : elle n’a pas de personnalité morale. Il n’y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l’...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Régimes particuliers : opérations immobilières, biens d’occasion et œuvres d’art

    Des règles spécifiques en matière de TVA régissent les régimes sectoriels applicables à certaines activités telles que celles relatives aux opérations immobilières et celles relatives aux...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : opérations dans le champ, hors champ et exonérations

    Les opérations qui sont situées dans le champ d’application de la TVA sont des opérations imposables à la TVA. Elles peuvent toutefois être exonérées en application d’une disposition expresse...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : droits à déduction

    Le principe de neutralité de la TVA veut que la taxe qui a grevé les éléments d’une opération soit déductible de la TVA applicable à cette opération. De ce fait le redevable ne doit reverser...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : base, taux, fait générateur et exigibilité

    La TVA afférente à une opération est calculée en appliquant à la base hors TVA, quel que soit son montant, un taux proportionnel de TVA, taux qui varie en fonction de la nature de l’opération...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Sociétés mères et filiales

    Le régime des sociétés mères codifié sous les articles 145 et 216 du Code général des impôts (CGI) prévoit l’exonération chez la société mère des dividendes perçus de sa filiale. Ce régime est...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Revenus de capitaux mobiliers

    Les revenus mobiliers sont constitués des revenus distribués essentiellement sous la forme de dividendes et des produits de placement à revenu fixe.Depuis 2013, ces produits sont...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Prélèvements sociaux : CSG, CRDS et prélèvements additionnels

    Les revenus perçus par les personnes physiques supportent l’impôt sur le revenu mais aussi divers prélèvements (CSG, CRDS, prélèvement social...). Les revenus concernés par ces prélèvements...

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