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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) relèvent de l’impôt sur le revenu. Ils rémunèrent une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée par un professionnel indépendant...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    Sociétés de personnes non soumises à l’IS

    Le droit fiscal opère une différenciation essentielle au regard des modalités de taxation des résultats entre les sociétés de capitaux, assujetties à l’impôt sur les sociétés quelle que...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    Régime mère-fille et taux réduit d’IS

    Les produits de participations ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères peuvent ne pas être pris en compte dans le résultat imposable de la société qui perçoit ces produits, à l'...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    Les premières mesures fiscales du pacte de responsabilité et de solidarité

    La loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2014 après sa validation par le Conseil Constitutionnel. Cette loi contient les...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    CICE et coopératives agricoles

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) prévu à l'article 244 quater C du Code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice...

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