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14 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC/BNC : synthèse

    Bien que les règles d’imposition des activités commerciales et non commerciales aient tendance à se rapprocher, la distinction entre les deux catégories de revenus reste fondamentale. Or...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC : régimes incitatifs, crédits et réductions d’impôt

    Les régimes incitatifs en faveur des entreprises peuvent prendre la forme de régimes d’allègements d’impôt sur les bénéfices. Ces derniers peuvent être fonction du lieu d’implantation de l’...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) relèvent de l’impôt sur le revenu. Ils rémunèrent une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée par un professionnel indépendant...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    Sociétés de personnes non soumises à l’IS

    Le droit fiscal opère une différenciation essentielle au regard des modalités de taxation des résultats entre les sociétés de capitaux, assujetties à l’impôt sur les sociétés quelle que...

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