Le ministère du travail confirme le remplacement des contrats aidés par le parcours emploi compétences (PEC) à partir du mois de janvier 2018.
Les PEC sont destinés aux publics les plus...
L’aide à l’embauche PME qui devait prendre fin au 31 décembre 2016 est prorogée jusqu’au 30 juin 2017.
Elle concerne donc les contrats conclus entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017...
Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 envisage de modifier le dispositif d’Aide au Chômeur Créateur et Repreneur d’Entrepreneur (Accre).
Actuellement, les...
Le conseil de la simplification pour les entreprises a présenté le 24 octobre 2016, 48 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises dont certaines sont d’ordre social. Certaines d’...
Un fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), doté de 90 millions d'euros, est créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré....
Un décret du 8 juillet 2016 réforme les modalités de contrôle des cotisations sociales. La charte du cotisant contrôlé, établie par l’Acoss, est mise à jour au 11 juillet 2016 afin de tenir compte...
Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif.
Chaque année, elles réalisent une déclaration annuelle obligatoire d’emploi des...
Un décret publié au Journal officiel adapte une des modalités de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.
Le décret de juillet 2015 instituant cette aide prévoyait qu’en cas de rupture...
Depuis le 6 janvier 2016 les cotisants d’Ile de France peuvent, après avoir porté préalablement une réclamation auprès des services de l’Urssaf et avoir reçu une réponse qui ne leur convient pas,...
Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche d'un salarié dont la rémunération prévue au contrat de...
