Le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des artisans est désormais assuré par les Urssaf.
S’agissant des artisans rattachés au régime...
Une nouvelle contribution est instituée dans le secteur des professions libérales. Pour les entreprises de plus de 6 salariés, le premier versement doit être effectué au plus tard le 14...
L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un dispositif expérimental permettant aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations et...
Plusieurs guides consacrés à la protection sociale des créateurs d’entreprise ont été actualisés et mis en ligne par l’Urssaf.
Le premier concerne les créateurs « travailleurs...
Afin de simplifier les démarches administratives, la déclaration sociale de revenus des professionnels de santé conventionnés devient commune et unique.
Jusqu’en 2017 pour les...
Le texte définitif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017.
Il comporte de nombreuses mesures qui...
Le RSI publie sur son site l’édition 2017 du guide consacré aux micro-entrepreneurs.
Ce guide intègre notamment les évolutions liées à la loi relative à la transparence, à la lutte...
Deux décrets du 9 mai 2017 relatifs à l’organisation du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles sont parus. Ils tirent les...
Les travailleurs indépendants ont l’obligation de déclarer leurs revenus et de payer leurs cotisations de manière dématérialisée dès lors que leurs revenus excèdent un certain seuil. Un décret du...
Un décret du 24 avril 2018 aménage la réglementation applicable aux assurés au régime social des indépendants en matière de prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité. Il s’...
