L’administration vient de mettre en ligne les imprimés de la campagne déclarative 2018 relatifs au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), à savoir :...
La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 28...
La loi de finances pour 2018 du 30 décembre 2017 a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2017 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 28 décembre 2017.
...
La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, a été adoptée par le...
L’administration fiscale rappelle que :
les revenus des propriétés bâties et des propriétés non bâties de toute nature lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une...
Le plafond de déductibilité fiscale des amortissements des véhicules de tourisme acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017 a été modifié par la loi de finances...
Le plafond de déductibilité fiscale des amortissements des véhicules de tourisme acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017 a été modifié par la loi de finances pour 2017.
Ainsi, pour...
Les organismes de gestion agréés (OGA) doivent procéder à un examen périodique de sincérité des pièces justificatives de leurs adhérents pour les exercices clôturant à compter du 31 décembre 2016...
La loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2016.
Deux mesures ont été invalidées par le Conseil constitutionnel :...
La loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 29 décembre 2016...
