Les plus-values à retenir dans l’assiette de la CVAE correspondent à la différence entre le prix de cession de l’immobilisation et sa valeur nette comptable.
La valeur...
Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale.
Tel qu’annoncé dans le dossier de presse du ministère de l’...
Consultation en ligne des avis
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne à compter du 3 novembre 2017 ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour...
Les avis de CFE et/ou d'IFER ne sont plus envoyés par voie postale. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne...
Les avis de CFE et/ou d'IFER ne sont plus envoyés par voie postale. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne...
La loi de finances rectificative pour 2015 institue le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche.
Dans le cadre d'une procédure de rectification contradictoire, le...
Afin de soutenir l’acquisition d’œuvres d’art par une entreprise, le législateur a attaché des avantages fiscaux à cette opération.
Déduction du résultat imposable des acquisitions d’...
ACTUALITE
Migration du télérèglement des impôts professionnels vers le prélèvement interentreprises SEPA B2B...
Dans une communication adressée au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, la DGFiP a indiqué la marche à suivre s’agissant de la déclaration DECLOYER au titre de la campagne...
L'échéance de paiement des impôts locaux fixée au 16 novembre est reportée au 23 novembre 2015.
Par ailleurs, la DGFiP invite les contribuables à s'adresser à ses services par téléphone...
