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    Mise à jour : 02/01/2018

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2017

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 28...

    Article
    Mise à jour : 23/03/2016

    Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : point d’étape

    Annoncée par le Président de la République le 19 mai 2015, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être opérationnelle à compter du 1er janvier 2018....

    Article
    Mise à jour : 02/06/2015

    Nouvelles mesures de simplification en matière fiscale pour les entreprises

    Le 1er juin 2015, Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, a présenté 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Trois...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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