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    Mise à jour : 02/01/2018

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2017

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 28...

    Article
    Mise à jour : 04/07/2017

    L’usufruit viager d’un bien immobilier peut être amorti

    Dans les opérations de cession d’usufruit temporaire, le droit d’usufruit est amortissable sur la durée pour laquelle il a été consenti. Dans un jugement en date du 14 mars 2017, le...

    Article
    Mise à jour : 23/03/2016

    Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : point d’étape

    Annoncée par le Président de la République le 19 mai 2015, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être opérationnelle à compter du 1er janvier 2018....

    Page
    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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