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  Mise à jour : 23/09/2014

  Chiffres et délais

  Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...
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  Mise à jour : 22/09/2014

  Sociétés mères et filiales

  Le régime des sociétés mères codifié sous les articles 145 et 216 du Code général des impôts (CGI) prévoit l’exonération chez la société mère des dividendes perçus de sa filiale. Ce régime est...
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  Mise à jour : 22/09/2014

  Seuils de télédéclaration et de télépaiement

  A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...
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  Mise à jour : 22/09/2014

  Plus-values sur titres de sociétés soumises à l’IS

  Le traitement fiscal des plus ou moins-values sur titres détenus par une société passible de l’impôt sur les sociétés diffère selon que ces titres constituent des titres de participations ou...
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  Mise à jour : 22/09/2014

  Plus-values professionnelles : exonérations et régimes spéciaux

  Les plus-values professionnelles réalisées tant par une entreprise individuelle que par une société peuvent être exonérées sous réserve du respect de certaines conditions. 1....
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  Mise à jour : 22/02/2018

  Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

  L’article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 instaure un nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), au titre des rémunérations versées à compter...
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  Mise à jour : 19/09/2014

  Crédit-bail

  Les articles L313-7 et L515-2 de Code Monétaire et Financier définissent les contrats de crédit-bail mobilier et immobilier. Les dispositions fiscales sont commentées au BOFiP (BOI-BIC-BASE-60...
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  Mise à jour : 19/09/2014

  CFE : champ d’application et exonérations

  Sont redevables de la CFE, sous réserve d’une exonération, les personnes physiques, les personnes morales et les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une...
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  Mise à jour : 19/09/2014

  CFE : base d’imposition et paiement

  La CFE a pour base la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière situés en France dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période...
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  Mise à jour : 19/09/2014

  Cessation d’activité : entreprise individuelle, société

  L’article 201 du Code général des impôts, applicable aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, et 221 du même code, applicable aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,...

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