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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values professionnelles : exonérations et régimes spéciaux

    Les plus-values professionnelles réalisées tant par une entreprise individuelle que par une société peuvent être exonérées sous réserve du respect de certaines conditions. 1....

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Droits d’enregistrement

    Certains actes juridiques ou transmissions de biens sont soumis à la formalité de l’enregistrement auprès des services de l’administration. Généralement, cette formalité donne lieu à un...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    Sociétés de personnes non soumises à l’IS

    Le droit fiscal opère une différenciation essentielle au regard des modalités de taxation des résultats entre les sociétés de capitaux, assujetties à l’impôt sur les sociétés quelle que...

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