Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 7 février 2018, l’administration commente les obligations que l’assujetti doit satisfaire lors de la numérisation des factures papiers. Elle reprend...
À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, doit...
Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables....
Afin de compléter le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux ou permissifs, la loi de finances pour 2016 a institué l’obligation, à compter du 1er janvier 2018,...
Afin de compléter le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux ou permissifs, la loi de finances pour 2016 a institué l’obligation, à compter du 1er janvier 2018,...
Bienvenue dans la partie "Contrôle et contentieux" de la rubrique fiscale des domaines d'expertise. Vous trouverez ici :
Toutes les...
Deux décisions récentes méritent notre attention et peuvent nécessiter une action de la part de nos cabinets pour nos entreprises clientes, s’agissant de la CVAE dans les groupes intégrés et de la...
La loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation des documents et pièces établis ou reçus sur support papier. Ainsi, selon l’...
L’administration a mis en ligne sur son site impôt.gouv.fr l’édition millésimée 2017 de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié.
Ce nouveau millésime contient des...
Les organismes de gestion agréés (OGA) doivent procéder à un examen périodique de sincérité des pièces justificatives de leurs adhérents pour les exercices clôturant à compter du 31 décembre 2016...
