Conformément à l'article 238 quinquies du code général des impôts, les plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou...
Un arrêté en date du 16 mars 2017 fixe la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et par conséquent éligibles à une exonération de bénéfices et/ou d’impôts locaux....
Le bénéfice du régime des sociétés mères est une option ouverte aux sociétés qui, en remplissant les conditions légales, sont libres de l'exercer ou non. L’option ou le défaut d’option pour ce...
Les plus-values professionnelles réalisées tant par une entreprise individuelle que par une société peuvent être exonérées sous réserve du respect de certaines conditions.
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