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    Mise à jour : 03/01/2017

    Publication de la loi de finances rectificative pour 2016

    La loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 29 décembre 2016...

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