15 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 21/12/2015

    Compensation financière des transferts de compétences aux collectivités

    Compensation financière des transferts de compétences aux collectivités Le décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 19 décembre 2015, fixe les modalités de...

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    Mise à jour : 21/12/2015

    Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

    La proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle déposée par le Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a été...

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    Mise à jour : 07/12/2015

    L'expert comptable et le secteur public

    De par leur connaissance économique et financière, les professionnels de l'expertise comptable peuvent intervenir dans de multiples domaines. Outre la mission légale liée aux comptes de campagne(...

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    Mise à jour : 04/12/2015

    L'expert-comptable et les collectivités

    La décentralisation a permis aux collectivités territoriales de s’ouvrir largement vers le conseil extérieur et de faire couramment appel à des experts indépendants. Les experts-...

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    Mise à jour : 30/09/2015

    L'Expert-Comptable au service des Collectivités territoriales

    La décentralisation a permis aux collectivités territoriales de s’ouvrir largement vers le conseil extérieur. Les Experts-Comptables deviennent des accompagnateurs privilégiés des...

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Sources documentaires

    Code des Marches Publics Cliquez ici Code...

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Travaux du Comité Secteur public

    Lettre Actu élus locaux N° 5 de novembre 2014 Congrès 2015...

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    Mise à jour : 01/09/2016

    Outils de communication

    Comptes de campagne Fiche marketing pour nos clients (Sur Conseil Sup' Services) ...

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Outils techniques

    1 - Guide pratique pour une réponse des PME à la commande publique ...

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Outils

    Retrouvez dans cette rubrique tous les outils techniques et de communication pour répondre au mieux au marché du secteur public

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