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141 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Rappel du nouveau calendrier des cotisations et contributions RSI

    Les cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’assuré pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu...

    Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les principales mesures de la loi, figure l’extension du...

    Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les principales mesures de la loi, figurent notamment l’...

    Article
    Mise à jour : 21/12/2015

    Elargissement du rescrit social

    Une ordonnance du 10 décembre 2015 élargit et assouplit la procédure du rescrit social et instaure également des rescrits en matière d’égalité professionnelle et d’emploi des travailleurs...

    Article
    Mise à jour : 15/12/2015

    Réforme de l’épargne salariale : parution du décret d’application

    La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a modifié les dispositions relatives à l’épargne salariale. Certaines de...

    Article
    Mise à jour : 15/12/2015

    Elargissement du rescrit social

    Une ordonnance du 10 décembre 2015 élargit et assouplit la procédure du rescrit social. Elle instaure également des rescrits en matière d’égalité professionnelle et d’emploi des travailleurs...

    Actualité
    Mise à jour : 18/11/2015

      ATELIERS TECHNIQUES DSN

      Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables Marseille Paca en partenariat avec l'Urssaf a organisé des réunions sur le thème de la DSN dans toute  la région :...

      Actualité
      Mise à jour : 11/12/2015

        Les nouvelles aides au recrutement d’apprentis

        Face à la baisse du nombre de contrats d’apprentissage et afin d’atteindre son objectif de 500 000 contrats en 2017, le Gouvernement incite à l’embauche d’apprentis par l’octroi d’aides aux plus...

        Actualité
        Mise à jour : 11/12/2015

          Obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture d’établissement

          La loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, modifiée par la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, prévoit pour certaines entreprises l’obligation de rechercher...

          Actualité
          Mise à jour : 11/12/2015

          Renouvellement du CDD : de nouvelles règles applicables

          Les règles de renouvellement des contrats à durée déterminée ont été modifiées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Auparavant renouvelable...

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