8 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Espace Personnes physiques

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Espace Personne Morale

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Espace Personne physique

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    Mise à jour : 04/12/2015

    ARTICLE 7 BIS

    L’article 7 bis de l’ordonnance du 19 Septembre 1945 offre la possibilité aux personnes ayant exercé une activité comportant l’exécution de travaux d’organisation ou de révision de comptabilité,...

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    Mise à jour : 28/05/2019

    Inscription d’une Personne Morale

    Inscription au Tableau Une personne morale membre de l’Ordre peut être inscrite plusieurs fois dans une même région à raison des adresses professionnelles qu’elle y possède. ...

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    Mise à jour : 28/05/2019

    Inscription d’une Personne Morale

    Inscription au Tableau Dès lors que l’activité d’une personne morale relève des deux premiers alinéas de l’article 2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 (prérogative...

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    Mise à jour : 28/05/2019

    Dossier d'inscription bureau secondaire personne physique

    Le bureau secondaire devait donc être distingué de la simple « antenne » ou « annexe » non affectée à la réception de clientèle, et pour laquelle l’inscription n’était pas requise. L’...

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    Mise à jour : 28/05/2019

    Dossier d'inscription bureau principal

    Un diplômé d'expertise comptable, fraîchement diplômé ou déjà expérimenté, doit être inscrit à l'Ordre pour pouvoir exercer sa profession à titre libéral. Cette inscription est...

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