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4 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Plus-values et terrains à bâtir: de nouvelles règles à compter du 1er septembre

    Comme annoncé par le gouvernement le 29 août dernier, il n'est plus opéré de distinction selon la nature des biens immobiliers (terrains à bâtir et droits s'y rapportant ou autres biens et...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Prélèvements sociaux : CSG, CRDS et prélèvements additionnels

    Les revenus perçus par les personnes physiques supportent l’impôt sur le revenu mais aussi divers prélèvements (CSG, CRDS, prélèvement social...). Les revenus concernés par ces prélèvements...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Rémunération

    Le salaire est la contrepartie du travail du salarié, il est fixé librement sous réserve de respecter le SMIC et le minimum conventionnel 1.Salaire...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Cotisations et contributions sociales

    La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques maladie/maternité/invalidité/décès, accidents du travail/ maladies professionnelles, vieillesse et famille qui corres-pondent...

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