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15 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 08/01/2018

    CICE : diminution du taux, aménagement puis suppression du dispositif en 2019

    Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement supprimé à...

    Article
    Mise à jour : 02/01/2018

    Loi de finances pour 2018 : le texte est publié !

    La loi de finances pour 2018 du 30 décembre 2017 a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2017 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 28 décembre 2017. ...

    Article
    Mise à jour : 12/12/2017

    Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux

    Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 6 décembre 2017, l’administration commente la nouvelle procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux. Désormais, l’...

    Article
    Mise à jour : 14/09/2015

    Extension du champ d’application du rescrit CIR au montant des dépenses éligibles pour les PME

    A compter du 1er septembre 2015, les petites et moyennes entreprises peuvent déposer, auprès de l'administration fiscale une demande de rescrit portant, non seulement sur l'éligibilité de leur...

    Article
    Mise à jour : 22/04/2015

    CICE : Conséquences du changement de régime fiscal

    Dans le cadre d’une question-réponse, la DGFiP nous a apporté les précisions suivantes. - En présence d'une entreprise clôturant son exercice social en cours d'année civile qui opte pour...

    Article
    Mise à jour : 31/03/2015

    Crédit d’impôt cinéma

    Certaines entreprises de production cinématographiques et des entreprises de production audiovisuelle peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt dit « cinéma »....

    Article
    Mise à jour : 31/03/2015

    Majoration du taux du crédit d’impôt cinéma

    Le taux du crédit d’impôt cinéma est, sous certaines conditions, majoré à 30 % à compter du 20 mars 2015. Les entreprises de production cinématographiques et des entreprises de...

    Article
    Mise à jour : 24/02/2015

    Campagne déclarative de 2015

    Afin d’améliorer la campagne déclarative 2015, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a travaillé avec la DGFiP pour fixer une date unique de transmission des déclarations CA...

    Article
    Mise à jour : 15/01/2015

    Les modifications apportées au CICE par la loi de finances pour 2015

    Quelques aménagements sont apportés au CICE par la loi de finance pour 2015 : modalités de suivi dans les comptes des entreprises, ainsi qu’une majoration des taux dans les DOM ...

    Article
    Mise à jour : 15/01/2015

    Notice d’accompagnement Crédit d’impôt innovation

    Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt recherche (CIR) a été étendu aux dépenses de conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux. Il s'agit d’un crédit d'...

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