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61 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Le nouveau plan comptable général est entré en vigueur

    Le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général vient d'être homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal officiel de la République française du 15...

    Article
    Mise à jour : 05/12/2014

    Dispense de CVAE et entreprises mono-établissement

    L’administration fiscale avait supprimé en juillet 2014 la dispense de déclaration n° 1330-CVAE-SD pour les entreprises mono-établissement au titre...

    Article
    Mise à jour : 05/12/2014

    Régime mère-fille – Appréciation de la condition de détention de 5 % du capital

    Le régime mère-fille permet d’exonérer les dividendes perçus par une société mère en provenance des filiales qu’elle détient à hauteur d’au moins 5 %, sous réserve de la réintégration d’une quote-...

    Article
    Mise à jour : 28/02/2014

    Pratiques commerciales trompeuses

    Une société étrangère contacte les entreprises ayant participé au dernier congrès de l’Ordre des experts-comptables de Dijon afin de récupérer des informations concernant leur inscription....

    Article
    Mise à jour : 28/03/2014

    Pratiques Commerciales Trompeuses - Dépôt de marques

    La pratique est la suivante : lorsque les professionnels déposent un nom ou un logo auprès de l'Institut national de la propriété...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Réformes de la profession

    Consultez le tableau synoptique des réformes, passées et en cours, des textes de la profession.  Cette dernière version intègre l’ordonnance...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Contrats responsables : fixation du cahier des charges

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a redéfini le dispositif des contrats responsables afin d’y inclure la prise en charge de certains frais de santé. La loi de financement...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Devoir de l'expert-comptable

    Un cabinet d'expertise comptable responsable est condamné pour ne pas avoir attiré l'attention d'une société cliente sur l'absence de prise en compte de l'affiliation de son dirigeant au régime de...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Egalité de traitement : éléments de comparaison

    L'employeur est tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Sont...

    Article
    Mise à jour : 19/06/2014

    Parution de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE

    La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 modifie notamment le régime juridique, fiscal et social du micro-entrepreneur et procède à des ajustements...

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