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19 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Echanges intra-communautaires

    L’acte unique signé entre les états membres permet la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux. En 2015, l’union européenne compte 28 pays membres...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Déclaration d’échanges de biens

    Dans le cadre des échanges intracommunautaires la Déclaration d’Echanges de Biens) a été créée en 1993. La DEB permet : De s’assurer que la TVA est bien...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    DES : Déclaration Européenne de Services

    Depuis le 1er janvier 2010, un assujetti français qui réalise des prestations de services dans des entreprises établies dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne doit...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Factures à l’international et preuves à l’exportation

    La facture est un document essentiel de la chaine documentaire export. Elle comporte un certain nombre d’éléments indispensables au bon déroulement du paiement. 1.Facturation...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Les règles INCOTERMS® (International Commercial Terms)

    L’utilisation des règles INCOTERMS®s’inscrit dans le chapitre «expédition/ transport » des marchandises à l’international 1.Définition « ...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Opérateur Economique Agréé –OEA (échanges entre l’UE et les autres pays)

    La mise en place d’un statut reconnu d’opérateur économique agréé doit permettre la sécurisation de la chaine logistique pour le grand export. C’est tant le besoin d’une...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Statut d’exportateur agréé (EA)

    L’origine préférentielle est au cœur du statut d’exportateur agréé et concerne les échanges de marchandises UE/ pays tiers avec qui un accord de relations commerciales préférentielles a été...

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    Mise à jour : 25/02/2016

    Export

    Bienvenue dans la partie "Export" des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : L'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME actualisées en décembre 2015 ; ...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Accueil des entreprises étrangères en France

    Partenariat avec l'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) Les sites internet :  ...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Partenaires

    Conventions passées Coface:  ...

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