12 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Avantages et inconvénients des formes juridiques

    "Il n'existe pas de forme juridique idéale. Chacune présente des avantages et inconvénients qui sont susceptibles d'évaluer selon la situation et le projet du créateur". ...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Tableau comparatif du régime juridique applicable aux trois formes d'exercice individuel

    Le tableau consultable ci-dessous est aussi téléchargeable en cliquant ici...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Sociétés coopératives : règles communes

    1.Présentation Les sociétés coopératives sont issues de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Ces sociétés sont des sociétés anonymes, des...

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    Mise à jour : 15/04/2015

    Société en nom collectif (SNC)

    1.Présentation La société en nom collectif (SNC) est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes...

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    Mise à jour : 15/04/2015

    Société en commandite simple (SCS)

    1.Présentation La société en commandite simple (SCS) est une société dans laquelle il existe deux catégories d’associés. Le ou les associés commandités ont la qualité de commerçants et...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Auto-entrepreneur

    1.Présentation Le régime d’auto-entrepreneur a été créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et est entré en vigueur le 1er...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Société à responsabilité limitée (SARL)

    1.Présentation La société à responsabilité limitée (SARL) est toujours la forme juridique la plus répandue en France même si elle est en perte de vitesse. Elle est particulièrement...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société d’exercice libéral (SEL)

    1. Présentation La société d’exercice libéral (Sel) vise à permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous la forme d’une société de capitaux. ...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

    1. Présentation La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut être créée par un associé unique ou résulter de la réunion en une seule main de toutes les actions d’une...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Société par actions simplifiée (SAS)

    1. Présentation Apparue en 1994, la société par actions simplifiée (SAS) est une société dont les règles de fonctionnement sont fixées pour une grande partie par ses membres, ce qui la...

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