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    Mise à jour : 27/11/2017

    Mise en ligne de la base de données des accords collectifs

    Afin de renforcer l'accès au droit conventionnel, la loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit la publication des accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 dans une base de données...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Registres obligatoires

    L’employeur doit avoir différents registres obligatoires qu’il doit présenter à chaque demande de l’inspecteur du travail et, le cas échéant, tenir à disposition de certaines instances...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Négociation collective

    La négociation d’une convention collective ou d’un accord collectif permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. En principe, la convention...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Epargne salariale

    Plusieurs dispositifs d’épargne salariale existent. La mise en place permet aux salariés d’être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Délégués du personnel

    Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés puisqu’ils sont chargés de présenter l’intégralité de leurs...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Affichages obligatoires

    Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires. Ceux qui sont répertoriés ci-après sont communs à...

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