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42 éléments disponibles à la recherche

  • Actualité
    Mise à jour : 06/05/2019

      EXPERIMENTATION

      EXPERIMENTATION Dispositif de médiation étendu entre les entreprises et les administrations Le déploiement dans notre région Sud Provence-Alpes-Côte-d’azur de...

      Actualité
      Mise à jour : 15/03/2019

        Organisation des congés payés : où en êtes-vous ?

        Cette interrogation doit particulièrement retenir l’attention de l’employeur, qui en la matière, a la charge d’organiser les congés payés. En effet, il doit informer les salariés de la...

        Actualité
        Mise à jour : 29/01/2019

          Comment sera pratiqué le prélèvement à la source en cas d’arrêt de travail ?

          Lorsque le salarié est en arrêt maladie et que son employeur reçoit directement le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale versées cet organisme et les reverse au salarié, l’...

          Actualité
          Mise à jour : 20/12/2018

            Modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

            Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été déposé le 19 décembre 2018 à l’Assemblée nationale et devrait être adopté d’ici à la fin de l’année. Sans...

            Actualité
            Mise à jour : 31/10/2018

              Les risques du travail dissimulé

              Constitue du travail dissimulé : la dissimulation d’activité, c’est-à-dire le fait d’exercer une activité professionnelle sans la déclarer ; la dissimulation d’emploi...

              Actualité
              Mise à jour : 09/07/2018

                Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

                Rappels Les activités de services à la personne susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt au titre de l’IR sont limitativement énumérées par le Code du travail. Le petit...

                Actualité
                Mise à jour : 07/06/2018

                  DECLARATION SOCIALE - PAMC

                  Communication du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables : Nous vous informons que l’ACOSS a annoncé un report de délai au 15 juin pour la...

                  Actualité
                  Mise à jour : 23/05/2018

                    Nouveau dispositif des emplois francs

                    Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA vous informe d'un courrier du sous-préfet d'Aix-en Provence concernant le nouveau dispositif des emplois francs. Décret, n...

                    Actualité
                    Mise à jour : 25/04/2018

                      Rupture conventionnelle collective : le forfait social s’applique

                      Une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2018 a créé la rupture conventionnelle collective. Elle permet à l’employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés...

                      Actualité
                      Mise à jour : 24/04/2018

                      URSSAF - SERVICE DS PAMC : Indisponibilité momentanée pour les Tiers Déclarants

                      Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA en partenariat avec l'URSSAF vous informe de l'indisponibilité momentanée pour les Tiers Déclarants du SERVICE DS PAMC....

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