EXPERIMENTATION
Dispositif de médiation étendu entre les entreprises et les administrations
Le déploiement dans notre région Sud Provence-Alpes-Côte-d’azur de...
Cette interrogation doit particulièrement retenir l’attention de l’employeur, qui en la matière, a la charge d’organiser les congés payés.
En effet, il doit informer les salariés de la...
Lorsque le salarié est en arrêt maladie et que son employeur reçoit directement le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale versées cet organisme et les reverse au salarié, l’...
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été déposé le 19 décembre 2018 à l’Assemblée nationale et devrait être adopté d’ici à la fin de l’année.
Sans...
Constitue du travail dissimulé :
la dissimulation d’activité, c’est-à-dire le fait d’exercer une activité professionnelle sans la déclarer ;
la dissimulation d’emploi...
Rappels
Les activités de services à la personne susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt au titre de l’IR sont limitativement énumérées par le Code du travail.
Le petit...
Communication du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables :
Nous vous informons que l’ACOSS a annoncé un report de délai au 15 juin pour la...
Un arrêté paru au Journal Officiel le 6 juin 2018 fixe la date de déclaration des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) au 8 juin 2018.
Toutefois, en raison des...
Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA vous informe d'un courrier du sous-préfet d'Aix-en Provence concernant le nouveau dispositif des emplois francs. Décret, n...
Une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2018 a créé la rupture conventionnelle collective. Elle permet à l’employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés...
