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132 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Rappel du nouveau calendrier des cotisations et contributions RSI

    Les cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’assuré pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu...

    Actualité
    Mise à jour : 17/11/2015

    INFOS D'EXPERTS - Fiscal

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA vous communique des informations de la Direction générale des Finances publiques relatives à la supression de l'envoi par voie...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2015

    test

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    Article
    Mise à jour : 30/10/2015

    Précisions sur le report de la généralisation de la DSN

    Au début du mois d’octobre 2015, le Premier ministre et le Président de la République ont annoncé un déploiement progressif de la DSN en 2016. Et un communiqué du Ministère des finances a annoncé...

    Article
    Mise à jour : 19/10/2015

    RSI : report des prélèvements mensuels

    En cas de paiement mensuel des cotisations RSI, un prélèvement automatique est opéré en 12 mensualités de janvier à décembre. La date de prélèvement est, au choix, soit le 5 de chaque mois, soit...

    Article
    Mise à jour : 14/10/2015

    Principales mesures sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015. L’objectif est de...

    Article
    Mise à jour : 14/10/2015

    Mesures « sociales » du projet de loi de finances pour 2016

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a été déposé à l’Assemblée nationale le 30 septembre 2015. Principalement axé sur la fiscalité, il comporte néanmoins quelques mesures « sociales...

    Article
    Mise à jour : 14/10/2015

    Suppression du livre d'inventaire

    Indépendamment de la transposition de la directive comptable, le décret 2015-903 consacre la suppression du livre d'inventaire. Cette mesure est un simple allègement de formalisme car l’...

    Article
    Mise à jour : 13/10/2015

    Cession forcée des droits sociaux en cas de redressement judiciaire

    Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la cession forcée des droits sociaux d'un...

    Article
    Mise à jour : 06/10/2015

    RSI : report des prélèvements mensuels

    En cas de paiement mensuel des cotisations RSI, un prélèvement automatique est opéré en 12 mensualités de janvier à décembre. La date de prélèvement est, au choix, soit le 5 de chaque mois, soit...

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