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    Mise à jour : 08/03/2017

    Publication de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

      La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique entend reconnaître aux populations...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur titres de sociétés soumises à l’IS

    Le traitement fiscal des plus ou moins-values sur titres détenus par une société passible de l’impôt sur les sociétés diffère selon que ces titres constituent des titres de participations ou...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur droits sociaux

    La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a réformé le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Désormais, les plus-values sur titres sont soumises au...

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