Une ordonnance simplifie certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.
Sont concernées de nombreuses activités et régimes d’...
Une société a fait appel à un intermédiaire en cession d’entreprise pour trouver un repreneur. L’intermédiaire lui présente un candidat avec une offre mais finalement la cession n’a pas lieu. La...
La marque est à la fois l’identité et l’image de l’entreprise. Devenue l’un des actifs immatériels les plus stratégiques, elle représente un enjeu économique de premier plan. Ce capital commercial...
Le Conseil supérieur met à votre disposition une carte de vœux électronique personnalisable.
Destinée à vos clients et contacts, elle prend cette année un aspect ludique...
Les cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’assuré pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015.
Parmi les principales mesures de la loi, figure l’extension du...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015.
Parmi les principales mesures de la loi, figurent notamment l’...
Le Conseil constitutionnel été saisi au sujet des dispositions de l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui prévoit le maintien des prélèvements...
Compensation financière des transferts de compétences aux collectivités
Le décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 19 décembre 2015, fixe les modalités de...
La proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle déposée par le Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a été...
