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mercredi 11 septembre 2019 - 13:15

Club Fiscal

Président : Patrick VELAY

Contact : Marina MAZET

m.mazet@oecra.fr     Téléphone : 04 72 60 26 26

Objectifs du Club

Donner les moyens de créer, de développer et de perfectionner une véritable activité de conseil fiscal par une série d’actions d’information et de formation de haut niveau.
Discuter des modifications des textes d’application de la loi.
Se rapprocher des confrères et des services fiscaux départementaux.

Modalités d'inscription au Club Fiscal

Adhésion annuelle par année civile à souscrire au Siège du Club Fiscal, 19 rue Cognacq Jay, 75341 PARIS CEDEX 07.

L'adhésion permet d'assister à toutes les conférences sans frais supplémentaire

Adhésion en ligne auprès de la boutique Experts-Comptables Services

L’adhésion se fait uniquement en ligne (pas de bulletin d’adhésion) sur le site de la Boutique : boutique-experts-comptables.com

Les avantages :

Des conférences organisées en région
L’abonnement à la lettre mensuelle
L’accès à l’intégralité du site d’Infodoc-experts => nouveauté 2018
Un tarif préférentiel à la journée annuelle des Clubs

 

Programmation 2019

Congrès Régional des 15 et 16 octobre 2019 à Châteauneuf-sur-Isère
L'intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s'en passer ? 
https://www.congresoecra.fr/fr/

15 octobre de 14h à 15h30 : conférence animée par Patrick MORGENSTERN
16 octobre de 9h15 à 10h45 : conférence animée par Hervé KRUGER

En tant que membre du Club Fiscal, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel pour votre inscription au Congrès Régional.Principaux thèmes abordés
 
Pourquoi avoir réformé un régime qui fonctionne bien ?
 
Ce qui va changer pour les petits groupes :

distributions,
le filet de sécurité fiscal afférent aux opérations internes au groupe n’existe plus,
la détermination du prix pour les opérations internes au groupe (prestations de services, ventes de stocks, prêts d’argent, cessions d’immobilisations),
le nouveau traitement des cessions internes de titres de participation,
le sort des déficits antérieurs à l’intégration : des nouveautés importantes favorables.
Le traitement fiscal des spécificités (clause de retour à meilleure fortune…)Les précautions à prendre pour éviter les pièges.
 
La déductibilité des charges financières : quels textes en pratique s’appliquent aux petits groupes après la réforme ?
 
Doit-on modifier les conventions d’intégration fiscale ?
 
Les avantages du régime après la réforme demeurent-ils supérieurs aux inconvénients du régime ? 

 

lundi 25 novembre de 16h à 18h30 - 51 rue Mongolfier, 69006 Lyon

La fiscalité des rémunérations des dirigeants

Inscription adhérent en ligne depuis le 1er octobre 2019

Statut du dirigeant et rémunération

Régime juridique de la rémunération (conventions réglementées, auto-rémunération, absence de rémunération, etc.)
Régime fiscal de la rémunération (imposition, rémunération normale, rémunération excessive, associés professionnels internes des SEL)
Régime social (régimes applicables par assimilation, SEL, sociétés semi-transparentes)
Stratégies d’optimisation (TNS, assimilé salarié)
Simulations d’arbitrages salaires/dividendes 

Rémunérations indirectes

Épargne retraite, épargne salariale
Protection sociale complémentaire
Accès à l’actionnariat (stocks options, actions gratuites)
 

Pour mémoire conférence 2019 terminées

Mardi 23 juillet 2019 au Novotel Grenoble Nord Voreppe, 165 Route de Veurey - 38340 VOREPPE

de 13h30 à 15h45 : le traitement comptable et fiscal des indemnités
pause rafraîchissement
de 16h00 à 18h20 : le suivi et l'imposition des plus-values en report d'imposition

 

Mercredi 24 juillet 2019 au au 51 rue Montgolfier, 69006 LYON

de  8h40 à 10h45 : le traitement comptable et fiscal des indemnités
pause rafraîchissement
de 11h00 à 13h15 : le suivi et l'imposition des plus-values en report d'imposition
 

 

Thèmes abordés pour la conférence : le traitement comptable et fiscal des indemnités Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.

  • Indemnités et TVA : 

- Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA
- Principales jurisprudences en matière de TVA

  • Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire :

- Indemnités constatées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une immobilisation
- Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles
- Indemnités liées aux contrats de travail (pour l’entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)

  • Indemnités en matière de droit d’enregistrement
  • Indemnités en matière d’impôt sur le revenu

- Indemnités au regard des revenus fonciers ;
- Indemnités et revenus exceptionnels 
 

Thèmes abordés pour la conférence : le suivi et l'imposition des plus-values en report d'imposition

Les opérations dites de restructuration des entreprises comportent de nombreuses mesures et, en particulier, celles concernant les plus-values sur les titres. Les conditions d’applications de ces mesures de report doivent être respectées et leur suivi. Ces reports d’imposition peuvent aussi déboucher sur des exonérations.

  •  Rappel des distinctions fondamentales entre :

- Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers sur titres ;
- Reports et sursis d’imposition

  • Présentation exhaustive des conditions d’application des divers reports d’imposition des plus-values sut titres possibles :

- Les reports de plein droit
- Les reports de plein droit mis sous conditions
- Les reports optionnels 

  • Obligations déclaratives à remplir pour assurer les suivis des reports et sanctions applicables  

- Suivi des reports successifs dans le temps
- Cas de perte du report

  • Cas d’exonération des plus-values placées en report d’imposition.

 

Jeudi 4 avril 2019 de 16h à 18h30 au 51 rue Montgolfier, 69006 LYON : L'audit des difficultés fiscales des PME

Conférence animaée par animée par Hervé KRUGER et Nicolas SUSSAN, Experts-comptables et Commissaires aux comptes

Thèmes abordés durant cette conférence :

La jurisprudence fiscale récente fait ressortir un nombre important de zones de risques chez nos clients PME.

Cette conférence est l’occasion d’examiner, cycle d’audit par cycle d’audit, les principales décisions qui ont été rendues récemment et qui peuvent impacter nos dossiers.

A cette occasion, nous examinerons de nombreuses décisions inédites qui ont notamment tranché les questions suivantes :

Quel est le sort fiscal de la cession de titres ne figurant pas au bilan ?
Quelle est l’incidence d’un apport sous-évalué ?
Que se passe-t-il quand on renonce à l’usufruit de titres ?
Les redressements pour rémunération excessive : un risque disparu ?
Peut-on enregistrer parmi les charges les honoraires d’audit de la maison mère ? Qu’en est-il pour les honoraires de réorganisation du capital de la société ?

Et de nombreuses autres décisions.

 

 

MASTERCLASS TVA 2019 - 12ème promotion

La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances européennes et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA, l’Université de Bourgogne, à travers le centre de recherches fiscales, propose un cycle de perfectionnement (2 jours par mois, le jeudi et le vendredi : les 3 et 4 octobre, les 14 et 15 novembre et les 5 et 6 décembre 2019) .

Cette formation délivrée dans le cadre de la formation continue bénéficie du concours des enseignants du Centre de Recherches Fiscales de l’Université de Bourgogne : professeurs et professionnels issus des grands cabinets français qui font autorité en la matière.

NOUVEAU !

A la suite d’un accord passé entre l’Université de Bourgogne et le Club Fiscal des Experts comptables,     

5 PLACES SONT RÉSERVÉES CETTE ANNÉE AUX MEMBRES DU CLUB JUSQU’AU 15 JUIN 2019

(les candidatures seront examinées dans leur ordre d’arrivée)

Date limite de dépôt des candidatures : 30 JUIN 2019

Un cycle de perfectionnement dédié aux praticiens de la TVA
-  Un programme complet qui   prend en compte les évolutions les plus récentes de la TVA
 - Une pédagogie qui allie raisonnement et pratique
 - Des intervenants de haut niveau dans un centre universitaire réputé
 

RENSEIGNEMENTS ET DOSSIER DE CANDIDATURE

(par téléchargement ou sur demande) :
Centre de Recherches Fiscales de l’Université de Bourgogne
Tél : 03 80 39 53 54 – laure.casimir@u-bourgogne.fr
http://droitfiscal.u-bourgogne.fr/

 

 

Pour mémoire : programmation 2018

13/06/18 : La location meublée dernier coin de ciel bleu ? Conférences animées par Patrick VELAY et Tania FOURNAISE (Annecy et Lyon)

 

27/06/2018 : Sociétés de personnes et plus-values : point d'actualité et opportunités, conférences animées par Jean-Pierre COSSIN et Denis VAN STRIEN (Meylan et Lyon)

 

04/07/2018 : Le prélèvement forfaitaire (PFU), avantages, limites, abus - conférence animé pendant notre Congrès Régional par Jean-Francçois PESTUREAU et Philippe REIGNE (Lyon)

PFU avantages limites abus

04/09/2018 : L'IFI, animée par Tania FOURNAISE (l'Institut Lumière, Lyon 8e)

04/09/2018 La révision des valeurs locatives foncières : sachez vérifier vos avis de taxe foncière et de CFE, animée par Danièle DEPAEPE et Gradzig EL KAROUI (l'Institut Lumière, Lyon 8e)

Support IFI - 4 sept 2018
Support valeurs locatives, taxe confière, CFE
Cas pratique Valeurs locatives -4 sept 2018

 

Homologation auprès du Comité Scientifique de la CNCC

Retrouvez toutes les homologations validées par le Comité scientifique de la CNCC sur leur site https://www.cncc.fr/comite-scientifique.html

Le Club Fiscal en tant qu'association n'a pas de n° d'organisme.

Seules quelques conférences sont homologuées et lors de votre saisie sur AGLAE, vous devrez les saisir dans la partie "conférence" et non "formation".