Base de données déontologie
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Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la déontologie de l'expert comptable

 

Commission Darrois - pour une grande profession de droit
Commission Darrois - pour une grande profession de droit
La Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d'une « grande profession du droit ».

Textes Réglementaires


Les textes réglementaires
Retrouvez l'ensemble des ordonnances et des décrets qui encadrent l'exercice de la profession d'expert-comptable dans le recueil des principaux textes régissant la profession

Statut des AGC
La réforme de l’Ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 ouvre la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comptable au sein d’associations de gestion et de comptabilité (AGC).

Les textes réglementaires
Retrouvez l'ensemble des ordonnances et des décrets qui encadrent l'exercice de la profession d'expert-comptable.

Exercice de la profession


Assurance Responsabilité Civile
Conditions d'inscription au tableau
Vous trouverez dans cette rubrique le guide d'inscription au Tableau, sous forme de fichier word à télécharger.
La convention collective
Les informations relatives à la convention collective de la profession des experts-comptables sont disponibles sur les sites web de la profession.

Droit et Régulation


Déontologie de l'expert-comptable

Assurance RCP


Vos obligations légales en matière d’assurances
Infos pratiques : contrat groupe RCP
Le contrat groupe RCP en 2010
Le Conseil Supérieur communique sur les assurances

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