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Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la déontologie de l'expert comptable
Commission Darrois - pour une grande profession de droit Commission Darrois - pour une grande profession de droit
La Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d'une « grande profession du droit ».

Textes Réglementaires


Les textes réglementaires
Retrouvez l'ensemble des ordonnances et des décrets qui encadrent l'exercice de la profession d'expert-comptable dans le recueil des principaux textes régissant la profession


Statut des AGC
La réforme de l’Ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 ouvre la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comptable au sein d’associations de gestion et de comptabilité (AGC).

Les textes réglementaires
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Exercice de la profession


Assurance Responsabilité Civile
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Vous trouverez dans cette rubrique le guide d'inscription au Tableau, sous forme de fichier word à télécharger.
Statuts des sociétés d'exercice d'expertise comptable
La convention collective
Les informations relatives à la convention collective de la profession des experts-comptables sont disponibles sur les sites web de la profession.

Droit et Régulation


Déontologie de l'expert-comptable
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Infos pratiques : contrat groupe RCP
Le contrat groupe RCP en 2011
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