Actualité
Share
lundi 26 septembre 2016 - 10:45

Exercice illégal de la profession d’expert-comptable : quand les Ordres régionaux contre-attaquent

Tenir la comptabilité de son client, de manière habituelle et à titre indépendant, sans être inscrit au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables est considéré comme de l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Les Ordres de Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Paris-Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais s’unissent pour lutter contre l’exercice illégal de la profession et lancent le site www.compta-illegal.fr

Faire appel à un illégal : quels sont les risques ?

Les dommages causés par un illégal sont souvent dramatiques : comptabilités altérées, déclarations sociales et fiscales inexactes, conseils inadaptés… pouvant conduire, pour certaines entreprises, à la liquidation judiciaire.

Non seulement  les « faux experts » n’ont pas le niveau d’étude requis (8 ans) mais ne bénéficient pas non plus des formations annuelles indispensables à l’actualisation de leurs connaissances comptables, sociales et fiscales. En outre, ils n’ont aucune assurance dont pourrait bénéficier le dirigeant d’entreprise en cas d’erreurs ou de retard.

« Il n’y a pas d’économies à se tourner vers un illégal, il n’y a que des risques. »

Jacques MAUREAU, Président de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes.

4 Ordres régionaux pour un même objectif

La rénovation du site consacré à la répression de l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable, initialement mis en ligne par l’Ordre de Paris-Ile-de-France en 2012, a été l’occasion de mutualiser les efforts. Les Ordres de Lyon, Lille, Marseille et Paris s’unissent et s’investissent avec ardeur dans la lutte contre l’exercice illégal de la profession. Etant un axe prioritaire pour chacun de ces Ordres, tous multiplient depuis plusieurs années de nombreuses actions et ont mis en place des moyens techniques et humains pour défendre leur profession et protéger les tiers.

Mutualiser les ressources et les compétences des Ordres était devenu une évidence à plusieurs niveaux. L’objectif est de répondre aux attentes des confrères qui doivent être informés de la politique mise en place par leurs Ordres. Il est aussi indispensable de présenter à notre tutelle ainsi qu’à nos partenaires et acteurs de la vie économique, les résultats.

Zoom sur Rhône-Alpes

La lutte contre l’exercice illégal de la profession est depuis de nombreuses années une priorité en Rhône-Alpes.

« Des moyens rigoureux et efficaces ont été mis en place et nous estimons qu’il nous appartient de lutter contre les illégaux, qui sont à la fois un danger pour la profession mais avant toute chose pour les entreprises. Aujourd’hui, les confrères sont acquis à la cause, ils participent activement au signalement de cas d’illégaux. Nos partenaires (Chambres consulaires et autres acteurs économiques) collaborent également avec nous. »

Jacques MAUREAU, président de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes.

Un site dédié : www.compta-illegal.fr

En plus d’être un moyen d’informer les tiers des différentes actions et résultats judiciaires, ce site a pour objectif de faciliter le signalement des cas d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable, directement en ligne. Il permet à la fois aux experts-comptables, mais surtout aux tiers, de déclarer des pratiques illégales, permettant aux Ordres concernés d’engager des actions et des poursuites à l’encontre des personnes exerçant illégalement la profession d’expert-comptable. Au 1er semestre 2016, plus de 3 600 visiteurs s’étaient déjà rendus sur ce site internet dédié, contre 8 000 sur l’année 2015.